Conditions générales d’utilisation sorvinaleth.sbs
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Dernière mise à jour le 4 novembre 2025.
Acceptation des conditions
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Définitions clés
Voici la signification des principaux termes utilisés dans ce document afin d’en faciliter la compréhension.
« Site » désigne la plateforme accessible à l’adresse sorvinaleth.sbs et ses fonctionnalités en ligne.
« Utilisateur » correspond à toute personne naviguant, consultant ou utilisant les services du site.
« Données personnelles » signifie toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un individu conformément à la loi.
« Services » regroupe les fonctionnalités proposées actuellement à travers sorvinaleth.sbs.
Utilisation des services
Toute utilisation des fonctionnalités du site doit respecter la législation en vigueur, l’intérêt général et l’éthique de la plateforme.
Éligibilité
Notre site s’adresse uniquement aux utilisateurs disposant de la capacité juridique de contracter, selon les lois françaises.
Accès non autorisé avant la majorité légale française.
Responsabilités des utilisateurs
Chaque utilisateur doit adopter un comportement responsable et respecter les principes de sécurité en ligne.
Usages interdits
Voici les pratiques formellement proscrites sur notre site :
Propriété intellectuelle et droits associés
L’ensemble des contenus présents sur sorvinaleth.sbs, incluant textes, graphismes, logos, marques et bases de données, est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou exploitation non autorisée des contenus est interdite et exposera l’utilisateur à des poursuites.
Contenus générés par l’utilisateur
Certains espaces vous permettent de publier du contenu sous votre responsabilité.
Droits sur les contenus publiés
Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur tout contenu mis en ligne via le site.
Vie privée et données personnelles
Nous appliquons la réglementation RGPD en vigueur pour garantir la protection de vos données. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus de détails.
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Avertissement important
Les contenus proposés sont à but informatif. Les résultats obtenus varient selon les situations et n’ont pas valeur contractuelle.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout préjudice résultant de l’utilisation du site, dans les limites permises par la loi.
Indemnisation
Vous vous engagez à nous dégager de responsabilité en cas de dommage découlant de votre violation des présentes conditions.
Modes de résolution des litiges
En cas de litige, nous privilégions le dialogue et la médiation.
Arbitrage
Les désaccords peuvent être soumis à une procédure d’arbitrage amiable, conformément à la législation applicable.
Le recours à l’arbitrage n’exclut pas d’autres voies légales.
Règlement des litiges en ligne
Vous pouvez également saisir la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne pour tout différend relatif à une commande passée.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si l’une des clauses s’avère inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et sorvinaleth.sbs quant à l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Le droit français régit toute relation contractuelle entre les parties.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de restreindre ou résilier l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.
Modification
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs seront informés de tout changement significatif.
Contactez-nous pour toute question
Pour toute interrogation sur ces conditions, contactez notre support par e-mail ou téléphone.
Contact e-mail: content@sorvinaleth.sbs
Téléphone: +33 (0)2 10 02 18 30
Adresse postale: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date de dernière entrée en vigueur: 4 novembre 2025
Version: v3